ADM Impose des Limites sur la Communication des Bonus de Jeu en Italie

En juillet 2026, l’Agence des Douanes et Monopoles d’Italie (ADM) a émis un rappel officiel aux concessionnaires de jeux à distance concernant la manière de présenter les bonus, récompenses et prix aux clients. Cette clarification intervient après des questions soulevées par des opérateurs agréés et des plaintes déposées par des groupes de consommateurs concernant des pratiques promotionnelles jugées discutables. L’agence a confirmé que les opérateurs peuvent continuer à proposer des bonus conformes aux règlements, mais que leurs communications publiques doivent rester neutres et factuelles. Des messages qui encouragent la participation ou qui ajoutent un accent orienté vers la vente peuvent entrer dans le cadre de l’interdiction de la publicité en Italie, en vigueur depuis l’entrée en application du Décret Dignité en 2019. L’ADM Trace une Ligne sur les Communications de Bonus Les dernières directives mettent l’accent sur la différence réglementaire entre un bonus autorisé et la façon dont un opérateur le commercialise. Les licenciés peuvent expliquer qu’un bonus existe et en décrire le fonctionnement, ainsi que publier les conditions et limites d’utilisation pertinentes, mais le tout doit servir un but informatif. Selon les directives, les opérateurs peuvent communiquer l’« existence et les mécanismes des bonus de manière purement informative ». Le contenu incitant à jouer ou créant un « accent promotionnel » reste interdit sous les règles publicitaires appliquées par l’autorité de communication. La conformité technique fait également partie des exigences. Les bonus doivent appartenir à des catégories permises et suivre les procédures établies pour leur administration. Les opérateurs doivent les suivre correctement et appliquer les traitements de paiement, d’impôt et de comptabilité pertinents. Les règles régissant les bonus de paris à cotes fixes déterminent également comment les licenciés doivent déclarer ces offres au totalisateur national. Cela crée des obligations de conformité distinctes pour les concessionnaires, qui doivent s’assurer que chaque bonus suit le cadre technique applicable tout en révisant la formulation et la présentation utilisées sur les sites web, les pages d’information et les communications avec les clients. Licences à Domaine Unique Accroissent la Surveillance du Contenu Ce rappel intervient pendant la première année du cadre révisé des jeux à distance en Italie. Le pays a commencé à opérer sous le nouveau système en novembre 2025, attribuant 52 licences actives. Chaque concessionnaire doit mener ses activités à travers un domaine principal unique. La règle du domaine unique a mis fin à l’utilisation précédente de sites secondaires par les entreprises agréées, donnant ainsi aux régulateurs une vue plus concentrée du contenu présenté aux consommateurs, y compris les explications des produits et les termes des bonus. Ainsi, les autorités peuvent examiner les messages destinés aux clients dans un environnement numérique agréé unique. L’agence a souligné que la clarification n’apporte pas de changement de politique existant. Les concessionnaires doivent suivre les directives actuelles et toutes mesures ultérieures adoptées par le régulateur de la communication. L’autorité des jeux a également précisé qu’elle ne peut pas réinterpréter ou modifier ces décisions, l’autorité de communication conservant la responsabilité d’appliquer les restrictions publicitaires. Le Débat sur la Révision de la Publicité Reste Non Résolu L’avenir du Décret Dignité est toujours au cœur de discussions politiques. En décembre 2025, le directeur général Roberto Alesse a argumenté que les législateurs devraient éventuellement reconsidérer les restrictions pour permettre aux opérateurs agréés de communiquer avec les consommateurs par des canaux régulés. Selon lui, les limites sur la visibilité des marques agréées pourraient avoir laissé plus de place aux opérateurs illégaux sur le marché. Le régulateur de la communication a ouvert un examen des règles de publicité et de marketing des jeux en mai, reconnaissant une incertitude persistante entre les communications « informatives » et « promotionnelles ». Le gouvernement s’attend à réexaminer le cadre publicitaire plus large après avoir terminé sa réorganisation des jeux terrestres, prévue pour la fin de 2026. Les changements prévus pour les jeux terrestres devraient remplacer le patchwork actuel de règles par un cadre plus unifié. Les domaines proposés incluent des exigences plus strictes pour les heures d’ouverture des établissements et les distances minimales. Les ministres ont indiqué qu’une révision du Décret Dignité fera partie de la dernière étape de la réforme plus large des jeux. Aucune proposition d’abrogation ou de modification du décret n’a été soumise. Dans une action d’exécution distincte, l’autorité des jeux a ordonné aux fournisseurs de services Internet de bloquer 293 domaines de jeux non autorisés supplémentaires. La nouvelle liste inclut à nouveau Polymarket.com, malgré une décision favorable antérieure pour la plateforme devant le tribunal administratif régional. Les autorités soutiennent que le marché de prédiction n’a pas les licences requises pour opérer en Italie. L’ordre de blocage s’appuie sur l’article 102 du Décret-loi n° 104/2020 et donne aux fournisseurs jusqu’au 27 juillet 2026 pour restreindre l’accès. L’autorité a également ordonné aux fournisseurs de restaurer l’accès à gamblizard.com, un domaine inclus dans un bloc précédent. En somme, l’ADM assure que l’orientation sur les communications de bonus ne vise pas à changer les règles, mais à renforcer la conformité des pratiques actuelles dans un paysage en évolution rapide. Certains anticipent que la réforme plus large de la publicité et du cadre réglementaire pourrait offrir une flexibilité future. Cependant, d’autres insistent sur le fait que maintenir des règles strictes protège les consommateurs et empêche les acteurs non conformes de gagner du terrain.