Réforme du Marché Finlandais des Jeux de Hasard en 2027 avec un Système de Licences Concurrentielles

En 2027, la Finlande amorcera une transformation significative de son marché des jeux de hasard, passant d’un monopole d’État contrôlé à un système de licences concurrentielles. Ce changement sera encadré par une nouvelle législation, HE 16/2025, qui introduit des exigences de licence destinées à accroître la concurrence et la supervision réglementaire. Au cœur de cette réforme se trouve la création de deux licences distinctes : une pour les opérateurs et une pour les fournisseurs de logiciels. La Licence de Jeux de Hasard (rahapelitoimilupa) sera attribuée aux opérateurs proposant des paris en ligne et des jeux de casino tels que les machines à sous, le vidéo poker et le bingo. Les demandes de licence ouvriront début 2026, avec une validité de cinq ans. Les opérateurs seront soumis à un taux d’imposition de 22% sur leurs recettes brutes de jeux (GGR), garantissant que les opérateurs locaux et internationaux sont soumis au même cadre financier. Parallèlement, une Licence de Logiciels de Jeux (peliohjelmistotoimilupa) sera nécessaire pour les fournisseurs B2B impliqués dans le développement ou la modification de logiciels de jeux. Ce nouveau régime de licences obligera les opérateurs à utiliser uniquement des logiciels provenant de fournisseurs agréés, renforçant ainsi l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Le processus de demande pour cette licence de logiciel commencera début 2027, avec une conformité totale exigée d’ici janvier 2028. Pour respecter les lois de concurrence de l’Union Européenne et garantir un marché équitable et concurrentiel, l’opérateur de jeux d’État finlandais, Veikkaus Oy, subira une réforme structurelle majeure. L’entreprise sera scindée en deux entités juridiques distinctes. La première, appelée l’Entité Monopole, conservera les droits exclusifs sur la loterie nationale de la Finlande, les machines à sous physiques et les casinos terrestres, avec une licence de monopole valide pour dix ans. La seconde, l’Entité Concurrentielle, sera une division séparée au sein de Veikkaus qui concurrencera directement le secteur des jeux d’argent en ligne, opérant sous les mêmes règles que les opérateurs privés, y compris le taux d’imposition de 22% et la durée de licence de cinq ans. La supervision du marché des jeux de hasard en Finlande sera assurée par une nouvelle agence de surveillance, l’Agence des Licences et de la Supervision (Lupa- ja valvontavirasto). Cette agence sera chargée de faire appliquer les nouvelles exigences de licences et de s’assurer que les opérateurs et fournisseurs respectent les règlements. Elle sera financée par des frais imposés à l’industrie des jeux de hasard, rendant le système autosuffisant. Une caractéristique clé de la réforme est l’introduction de licences obligatoires pour les fournisseurs B2B, conçue pour créer une chaîne d’approvisionnement plus responsable en empêchant les opérateurs non régulés de fonctionner dans le marché gris de la Finlande. Le nouveau cadre réglementaire devrait limiter l’influence des opérateurs offshore, qui ont historiquement profité du manque de surveillance de la Finlande. En imposant l’obligation de licence pour les fournisseurs, le nouveau système rendra de plus en plus difficile pour les entreprises non agréées de fournir des services de jeux en Finlande. Pour les opérateurs, le passage à un environnement de licences concurrentielles apportera à la fois des opportunités et des défis. Avec un marché plus transparent, ils auront la possibilité de concourir pour des licences et d’offrir une gamme plus large de produits de jeux d’argent aux consommateurs. Cependant, les exigences de licence augmenteront également la charge règlementaire, et les opérateurs devront assurer leur conformité à toutes les nouvelles règles, notamment l’utilisation de logiciels agréés. Les fournisseurs B2B feront face à des défis similaires. Ceux qui souhaitent opérer sur le marché nouvellement régulé de la Finlande devront demander une licence et adhérer aux directives strictes régissant l’approvisionnement en logiciels de jeux. Les fournisseurs incapables de répondre aux exigences seront exclus du marché finlandais, impactant significativement leur capacité à faire des affaires dans l’un des plus grands marchés de jeux d’argent d’Europe. La transition de la Finlande vers un système de licences duales représente un mouvement audacieux vers la modernisation de son industrie des jeux de hasard. Le pays cherche à équilibrer la concurrence avec la supervision réglementaire, s’assurant que les consommateurs et les opérateurs bénéficient d’un système juste et transparent. D’ici 2027, le marché des jeux de hasard en Finlande devrait être beaucoup plus concurrentiel, avec une plus grande variété d’opérateurs et de fournisseurs agréés offrant des produits innovants. Ce nouveau modèle réglementaire aligne également la Finlande avec d’autres pays européens qui ont adopté des systèmes de licences concurrentielles, ouvrant la voie à une plus grande intégration au sein du marché unique de l’UE pour les services de jeux. À mesure que la Finlande se rapproche de la mise en œuvre de ces réformes, les parties prenantes de l’industrie des jeux devront se préparer à un environnement réglementaire plus rigoureux et transparent. Ce tournant marque un pas vers l’avenir pour le secteur des jeux finlandais, avec un paysage en mutation qui promet d’apporter nouvelles opportunités et challenges.