Brésil : Le Sénat freine la légalisation des casinos alors que le plan de taxation des paris avance

Le 22 décembre 2025, le Sénat brésilien a conclu sa dernière session délibérative de l’année en prenant des décisions opposées qui redessinent le paysage des jeux d’argent dans le pays. D’un côté, les législateurs ont refusé de donner la priorité à une proposition de longue date visant à autoriser les casinos physiques et d’autres formes de jeu. Parallèlement, ils ont adopté une législation augmentant la charge fiscale des opérateurs de paris agréés pour les années à venir. Lors d’un vote tenu tard mercredi, les sénateurs ont rejeté une demande visant à traiter le projet de loi sur les casinos comme urgent. Avec 36 voix contre et 28 pour, cela signifie que la proposition suivra désormais le calendrier législatif standard. Aucune nouvelle date n’a été fixée pour un vote en séance plénière, prolongeant un processus qui dure déjà depuis des décennies. Le projet de loi PL 2.234/2022 est au cœur du débat. Il vise à autoriser le fonctionnement des casinos physiques et des salles de bingo, à légaliser la loterie jogo do bicho et à permettre les paris sur les courses de chevaux. Les sénateurs examinent la proposition depuis 2022, après qu’elle ait été adoptée par la Chambre des députés. Plus tôt cette année, le Comité de la Constitution et de la Justice a approuvé le texte, mais celui-ci est resté en suspens depuis. Le président du Sénat, Davi Alcolumbre, a annoncé le vote d’urgence au début de la dernière session de l’année. Le rapporteur, le sénateur Irajá (PSD-TO), avait préalablement émis un avis favorable et intégré des amendements et ajustements suggérés lors des discussions en commission. Les voix de l’opposition ont été particulièrement présentes lors du débat. Les critiques, y compris des membres du caucus évangélique, ont averti que l’expansion des jeux pourrait encourager la dépendance et faciliter les activités criminelles. Le sénateur Eduardo Girão (Novo-CE) a réitéré ces préoccupations au Sénat, déclarant que le sujet restait controversé. « Le projet attaquera non seulement les personnes qui jouent actuellement à l’étranger, mais aussi les plus pauvres car le bingo est impliqué. » Les partisans du projet de loi ont encadré la question en termes économiques. Le sénateur Weverton (PDT-MA) a soutenu que des casinos physiques réglementés pourraient soutenir le tourisme et générer des recettes fiscales pour les États. Il a exprimé son incompréhension face à la résistance au projet, se demandant : « Un casino physique, avec des règles, laissera des taxes dans mon État, et je vais dire que je suis contre? » Le vote retardé prolonge un effort législatif qui remonte à 1991, année où la proposition initiale a été présentée à la Chambre des députés. Au fil des ans, de multiples amendements ont remodelé le texte jusqu’à sa forme actuelle. Malgré des espoirs répétés d’une décision finale, le refus de donner la priorité garantit que la légalisation des casinos terrestres ne progressera pas rapidement. En revanche, le Sénat a approuvé une augmentation progressive des taxes sur les paris. Dans un vote décisif de 62 voix contre 6, il a adopté le PLP 128/2025, un projet de loi qui réduit certains avantages fiscaux fédéraux et augmente le taux d’imposition sur les recettes brutes des jeux d’argent des opérateurs de paris. Selon le calendrier approuvé, le taux passera de 12% à 13% en 2026, augmentera à 14% en 2027, et atteindra 15% en 2028. Le Sénat a agi dans les 24 heures suivant l’approbation par la Chambre des députés, envoyant le projet de loi à la considération présidentielle. La législation précise également comment les recettes supplémentaires seront utilisées. La moitié de l’augmentation est destinée à la sécurité sociale, l’autre partie étant dirigée vers des initiatives de santé. De plus, le projet de loi introduit une responsabilité conjointe pour les entités qui font la publicité de plateformes de paris illégales ou fournissent des services financiers et de paiement à des opérateurs non autorisés. Une fois soumis au président Luiz Inácio Lula da Silva, la mesure attendra une approbation finale. Si elle est adoptée, la plupart des dispositions devraient entrer en vigueur au début de 2026. Cependant, les règles constitutionnelles exigent une période d’attente de 90 jours avant que de nouvelles taxes ou des augmentations de taxes ne soient appliquées, offrant aux opérateurs une courte période de transition avant la première augmentation. Le projet de loi fiscal approuvé par le Sénat établit un plafond inférieur aux propositions antérieures discutées ce mois-ci. Une mesure distincte envisagée par le Comité des affaires économiques du Sénat avait prévu un taux éventuel de 18% d’ici 2028, mais cette initiative n’a pas progressé avant la récession législative. Un autre vote prévu sur une taxe de 15% sur les dépôts des joueurs a également été reporté jusqu’en 2026. Ensemble, ces décisions soulignent le rythme inégal des réformes des jeux d’argent au Brésil. Tandis que les paris en ligne sont déjà soumis à un environnement réglementé, les législateurs restent divisés sur l’extension de la légalisation aux lieux terrestres. Le rejet de l’urgence laisse le projet de loi sur les casinos sans calendrier clair, même si les mesures fiscales ciblant les opérateurs agréés continuent d’avancer. Actuellement, le secteur des jeux d’argent au Brésil fait face à un avenir défini par des taxes plus élevées sur les activités de paris existantes et une incertitude continue quant au moment où, ou si, les casinos et les salles de bingo recevront l’autorisation de fonctionner sous la loi fédérale.