Apple, Google et Meta confrontés à des poursuites judiciaires sur des applications de jeux de casino

Le 30 septembre 2025, un juge fédéral de Californie, Edward Davila, a refusé de rejeter des poursuites accusant Apple, Google et Meta de tirer profit de jeux mobiles de style casino. Le juge Davila a rejeté les tentatives des entreprises de s’appuyer sur la Section 230 du Communications Decency Act, qui protège généralement les plateformes en ligne de la responsabilité liée au contenu tiers. Selon Davila, le traitement des achats intégrés par ces entreprises signifie qu’elles ne sont pas des « éditeurs » et ne peuvent donc pas bénéficier de cette protection. L’affaire, déposée initialement en 2021, allègue qu’Apple, Google et Meta ont activement promu des jeux imitant l’expérience des machines à sous de Las Vegas. Les plaignants accusent les plateformes de participer à une « conspiration de racket illégal », en jouant le rôle d’intermédiaires financiers et en percevant des commissions allant jusqu’à 30 %, générant plus de 2 milliards de dollars pour les défendeurs. Outre les dommages financiers, les plaignants affirment que ces jeux ont causé des préjudices sociaux et psychologiques sérieux, notamment des dépendances et des dépressions. Bien que certaines revendications basées sur des lois d’État aient été rejetées, la majorité des allégations de protection des consommateurs avancent, sauf celles spécifiques à la Californie. Le juge a permis aux entreprises d’interjeter appel de sa décision auprès de la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis. En mai 2024, cette cour avait rejeté des appels similaires pour manque de compétence, mais le nouvel avis pourrait rouvrir cette voie. Cette décision pourrait avoir des implications au-delà des parties impliquées. Les entreprises technologiques se sont longtemps appuyées sur la Section 230 pour se protéger des poursuites liées au contenu généré par les utilisateurs. En déclarant que les activités de traitement des paiements échappent à cette protection, la cour pourrait signaler un changement dans l’interprétation de la responsabilité des plateformes. Pour Apple, Google, et Meta, l’issue du processus d’appel sera cruciale. Si la Cour d’appel du 9e circuit soutient l’interprétation de Davila, cela pourrait établir un précédent influençant la façon dont les tribunaux évaluent l’implication financière des entreprises technologiques dans les applications tierces. Dans l’immédiat, Google, une filiale d’Alphabet, a refusé de commenter, tandis qu’Apple et Meta n’ont pas réagi, et les avocats des plaignants sont restés silencieux. Les poursuites se poursuivront devant le tribunal de district pour le district nord de la Californie sous les titres respectifs : In re Apple Inc App Store Simulated Casino-Style Games Litigation, No. 21-md-02985 In re Google Play Store Simulated Casino-Style Games Litigation, No. 21-md-03001 In re Facebook Simulated Casino-Style Games Litigation, No. 21-02777 Cette affaire met en lumière un débat plus large sur la façon dont les entreprises technologiques gèrent les applications tierces monétisées. Les critiques pourraient noter que la décision de Davila dévoile les failles du modèle économique basé sur les commissions élevées perçues par les plateformes. « Cela ne devrait pas être une surprise, » pourrait-on penser, « que de telles pratiques commerciales fassent l’objet d’un examen juridique rigoureux. » Cependant, certaines voix estiment que ces entreprises sont injustement ciblées. Les défenseurs soutiennent que les plateformes ne devraient pas être tenues responsables des abus potentiels commis par les développeurs d’applications indépendants. « Les plateformes fournissent simplement un espace pour que les développeurs proposent leurs produits, » estiment-ils, ajoutant que les régulateurs devraient plutôt se concentrer sur les pratiques des développeurs eux-mêmes. En conclusion, l’issue de cette bataille juridique pourrait remodeler les responsabilités des entreprises technologiques quant à leur implication dans le capital généré par les applications de jeux de casino. Ce jugement est plus qu’un simple cas commercial ; il pourrait marquer une redéfinition de la responsabilité des plateformes numériques dans un paysage technologique en pleine évolution.